Processus d'achat de A à Z
L'acompte à verser à cette étape se situe entre 3 000 et 12 000 €. Avant de vous rendre en Espagne, assurez-vous d'avoir les fonds disponibles. Le meilleur moyen de payer l'acompte est par carte de crédit ou virement. Il est déconseillé de payer par chèque, surtout s'il est tiré sur un compte bancaire étranger, car le délai d'encaissement peut atteindre 14 jours dans une banque espagnole. Un tel retard pourrait vous faire perdre le bien.
Échange des contrats privés dans les 14 jours suivant la signature du contrat de réservation, le contrat de vente privé doit être signé entre l'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants autorisés). Pendant ce délai, l'avocat aura normalement terminé les vérifications et recherches sur le bien, et aura organisé avec le vendeur l'annulation des dettes éventuelles.
Il est d'usage à ce stade de verser entre 10 % et 50 % du prix d'achat. Les fonds peuvent être déposés sur votre propre compte bancaire espagnol - votre avocat peut ouvrir un compte pour vous - ou sur le compte séquestre de votre avocat. Nos avocats ont négocié des tarifs compétitifs avec des banques locales pour leurs clients.
La vente est définitivement conclue en Espagne lorsque l'acte authentique est signé devant un notaire public, le solde du prix est payé, et la possession du bien est transférée au nouveau propriétaire.
Pour l'achat d'un bien neuf, le promoteur doit fournir des garanties bancaires pour chaque versement effectué au titre du prix d'achat. Certains promoteurs offrent ces garanties gratuitement, d'autres les facturent au pourcentage. Une garantie bancaire protège vos versements.
En principe, il y a trois frais et un impôt à payer lors de l'achat d'un bien en Espagne. Prévoyez que les frais totaux représentent environ 11 à 14 % du prix d'achat. En cas de crédit immobilier, ajoutez environ 2 % du prix.
Les honoraires légaux dépendent du service requis, plus la TVA (IVA) actuellement de 21 %. Nous proposons une structure tarifaire transparente avec information claire de tous les frais.
Les frais de notaire suivent un barème fixe selon la valeur officielle du bien, généralement entre 300 et 1 200 €.
La taxe de transfert doit être payée après la signature. Pour un achat auprès d'un promoteur, vous paierez la TVA (IVA) à 10 % avec chaque acompte, plus des droits d'enregistrement à 1,5 % du prix. Un taux de TVA de 21 % s'applique aux locaux commerciaux, terrains et places de parking.
N'oubliez pas les coûts annuels :
- Charges de copropriété
- Impôt local sur les biens immobiliers (IBI)
- Impôt sur le revenu annuel (pour non-résidents)
- Services publics (eau, électricité...)
Les banques espagnoles accordent des crédits immobiliers aux non-résidents. La durée dépend de l'âge de l'acheteur (jusqu'à 30 ans maximum). Le montant prêté est de 60 à 70 % de la valeur du bien, selon vos revenus et actifs. Il faut prouver votre capacité de remboursement : la plupart des banques exigent des revenus mensuels au moins trois fois supérieurs à la mensualité.
Documents requis pour une demande de crédit :
- Les trois dernières fiches de paie
- Votre dernière déclaration de revenus
- Référence bancaire avec coordonnées du gestionnaire et numéros de compte
- Relevés bancaires des trois derniers mois
- État de votre patrimoine (actif/passif)
- Si salarié : attestation employeur indiquant ancienneté et salaire. Si indépendant : comptes de profits et pertes certifiés par un expert-comptable.
Il est conseillé de recourir à un avocat basé en Espagne pour garantir la sécurité juridique de l'achat et le respect des exigences légales espagnoles.